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09 personnes étaient présentes :

- Mme Sotto (Direction du développement urbain à la Mairie de Colomiers)

- Mme Simon  (service juridique de la Mairie de Colomiers)

- Mme Smith (service technique de la Mairie de Colomiers)

- Mme Bégué (service foncier de la Mairie de Colomiers)

- Mr MALBY (Président de l'association LEO LAGRANGE)

- Mr Montersino (membre du conseil syndical)

- Mme Llitéras (membre du conseil syndical)

- Mr Marcela SOGEM (syndic de la résidence)

- Mr BERNARD Patrick (président conseil syndical)

1/ LOCAL SOUS LE N°21

Etat des lieux : Aucun contrat écrit n'ayant pu être retrouvé ni au cadastre, ni à l'association, ni à la SOGEM et en l'absence d'acte notarié, le local actuellement utilisé par l'association LEO LAGRANGE section patchwork et aéromodélisme est bien la propriété de la copropriété Pyrénées II. Il s’agit d’une partie commune, comme la transparence et le local poubelles. Nous pouvons donc en disposer librement.

Comme il n'apparait pas en tant que lot, nous ne payons pas d'impôts foncier ni de taxe d'habitation pour ce local.

LEO LAGRANGE doit nous apporter la preuve qu'il y a bien une assurance liée à leurs activités dans ce local.

Proposition de vente : Ni la mairie, ni LEO LAGRANGE ne souhaite se porter acquéreur de ce local (manque de moyen financier).

Solution : LEO LAGRANGE demande un délai d'une année avant de quitter les lieux afin de leur permettre de trouver un nouveau local et/ou réorganiser les locaux existants avec au total 35 sections à gérer.

Ce délai semble tout à fait raisonnable car la décision de la vente de ce local sera à l'ordre du jour de la prochaine AG. Ensuite il faudra attendre l’AG suivante (dans un an) ou alors une assemblée extraordinaire (facturée en plus par la SOGEM) pour entériner la vente, même si nous avons un acheteur potentiel.

Le coût de la modification des statuts de la copropriété (création d'un nouveau lot se monterait à plus de 2000€ (estimation de Mr MARCELA), somme non négligeable à prendre en compte comme point négatif de la vente.

Une estimation de ce local devra être effectuée par la SOGEM (une fourchette entre 10000 et 15000€ à été suggérée par Mr MARCELA).

Suite à la réunion, Mme BEGUE de la Mairie a fait remarquer que la nature de l'activité qui serait exercée suite à la vente du local pourrait générer des désordres, ou attirer des personnes peu recommandables aux abords de la copropriété, ce qui n'est pas le cas avec l'association LEO LAGRANGE. Elle a expliqué que l’acquisition du local par LEO LAGRANGE ou par la Mairie est totalement exclue. En revanche une location pour l'association sous la direction de la Mairie serait envisageable.

2/ PROPRETE DU QUARTIER

Le nettoyage de la place est  maintenant sous la responsabilité de Grand Toulouse.

3/ SECURITE DU QUARTIER

Aucun interlocuteur ne pouvant nous répondre, le sujet doit être transmis au service compétent.

Le président de l'association LEO LAGRANGE nous a bien confirmé qu'il ne souhaitait pas quitter la place du  Val d’Aran. Il ne souhaite pas abandonner ce lieu à une poignée de petits voyous.

La mairie soutient l'association dans cette démarche et souhaite ardemment que ce lieu ne devienne pas une zone de non-droit.

4/ FERMETURE DE LA TRANSPARENCE

La responsable de l'urbanisme ne souhaite pas que nous la condamnions mais elle ne peut pas s'y opposer légalement.

La mairie estime que c'est un lieu de passage pour beaucoup de personnes et qu'elle permet une meilleure circulation entre les quartiers.

Elle ne croit pas que la fermeture sécurisera beaucoup le secteur.

Mr MONTERSINO propose carrément de la fermer complètement et de la mettre en vente en tant que garage par exemple.

Présents : DESCOUPS Gaëlle(21), BERTRAND- GALEAU Laurence (15), BENKALIFA (11), MONTERSINO (13), LITTERAS (19), BERNARD Patrick(15). 

Excusés : DEBESNE Marie (13), ZAIR Talel (15).

Absents : BONHOMME (11), ITHURALDE (17), NIETTO (21), LATRONCHE Esméralda(13).

        A)       Retour sur les actions de la réunion précédentes :

Sujet n°1 : Changement de la société de nettoyage.

Suite aux dernières information de M. MARCELA (mail du 25/01/2011), ce changement sera effectif au mois d’août 2011.

Besoin d’autres informations sur l’avancement de ce sujet à voir avec SOGEM.

Sujet n°2 :  Changement éventuel de Syndic.

Rendez vous non honoré de la part de Mme Mariette Barriera de Square Habitat.

Action à  Reprendre rendez vous pour le courant mars avec les 2 prestataires.

Qui ?, Quand ? à Patrick BERNARD semaine 08.

M BENKALIFA nous propose de prendre contact avec le syndic qui s’occupe des locaux commerciaux voisins.

Action de M. BENKALIFA qui doit me transmettre les coordonnées de syndic.

Sujet n°3 :  Travaux de modernisation des ascenseurs.

Pour le n°15 le sujet du garde pied et toujours suspendu à la réception de la facture des travaux initiaux pour confirmer la date d’exécution par rapport aux changement intervenus dans la législation voir mon mail du 26/01/2011.

J’ai demandé cette facture à Mme Véronique ROYO comptable SOGEM et je n’ai pas de nouvelle de la part de M. MARCELA après ma réponse.

Echelle toujours pas installée au n°15, avancement du sujet ?

Pour le n°19 M. MARCELA a réunis toutes les pièces du dossier pour l’envoyer à l’assurance de la copropriété (mail du 25/01/2011), à suivre ….

Sujet n°4 :  Problème de la porte qui reste ouverte sur l’entrée n°21.

Suite à l’intervention de la société RES pour rétablir un dysfonctionnement sur l’entrée n°13, je me suis permis de leur demander un devis pour remettre toutes les entrées avec le même équipement (11, 17 et 21) et également de faire une proposition pour un boitier extérieur sécurisé pour l’ascensoriste.

Ceci améliorera peut être les problèmes de poubelles qui sont déposé devant l’entrée du local avec un badge unique.

Suite à la demande de la société RES, cette demande de devis a été confirmée à postériori par M. MARCELA (voir devis ci-joint).

Sujet n°5 :  Ramassage des containers bleus tri sélectif.

Problème réglé en relation directe avec M BARTHOLOT responsable des équipes de ramassage des ordures (Sujet clos : ramassage les mercredi matin!)

       B)        Nouveaux sujets :

Sujet n°6 : TAG sur l’entré du n°15.

Demande renouvelée vers M. MARCELA qui à transmise celle-ci à la mairie de Colomiers (courrier du 14/01/2011)

Besoin d’informations sur l’avancement de ce sujet à voir avec SOGEM.

Sujet n°7 : Signalétique ordures.

Notre proposition de signalétique à été validée par M. MARCELA (mail du 18/02/2011) et il faut finaliser le rendu.

Action à Téléphoner à M. MARCELA pour finaliser.

Qui ? Quand ? Patrick BERNARD semaine 09.

Sujet n°8 : Vente du local.

La libération du local par l’association LEO LAGRANGE devrait intervenir fin juin de cette année.

Besoin d’informations sur l’avancement de ce sujet à voir avec SOGEM.

Sujet n° 9 : Peinture des boites aux lettres, porte ascenseur et ou des entrées.

Suite à des rayures sur les boites aux lettres de son entrée (n°19) Mme LITTERAS souhaite avoir un devis pour repeindre celles-ci.

Demande à transmettre à M. MARCELA-SOGEM réalisé par l’intermédiaire de l’envoi de ce compte rendu.

Pour information, je viens  d’apprendre par hasard (retour d’un mail de M. MARCELA) que l’entrée n°11 et ou 17 a demandé un devis pour reprendre la peinture de son entrée (ci-joint).

Sujet n°10 : Nuisance sonore de la boucherie le dimanche matin.

Prendre des renseignements sur les textes législatifs en vigueur.

Prendre contact avec le boucher pour entamer un dialogue sur le sujet.

Voir si possibilité d’atténuation de ces vibrations avec installations de sillent bloc par exemple.

Qui ? Quand ? Patrick BERNARD et toutes les personnes de bonne volonté, le plus tôt possible.

Sujet n°11 : Travaux portes garage.

Je viens d’avoir M. MARCELA au téléphone (le 01/03/2011) et il m’as confirmé que les travaux ne commencerais pas avant fin avril 2011, date à laquelle SOGEM aura tous les fonds nécessaire au paiement des travaux.

Sujet n°12 : Interrupteurs avec voyant dans les étages.

Au n°15, j’ai effectué avec l’aide de M HERIVEAU le remplacement des tous les interrupteurs de l’éclairage des paliers pour un montant de 143,45€ (12€ par propriétaires).

Prochaine réunion : le vendredi 01 avril 2011 à 17h30.

Avec Mme Mariette Barriera de Square Habitat à 18h00.

J’espère qu’il y aura de plus en plus de participants actifs à nos prochaines réunion car il préférable pour le bien de tous de partager son avis ainsi que ses idées d’amélioration de notre cadre de vie.

Merci pour votre future participation.

Cordialement

Patrick BERNARD