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09 personnes étaient présentes :

- Mme Sotto (Direction du développement urbain à la Mairie de Colomiers)

- Mme Simon  (service juridique de la Mairie de Colomiers)

- Mme Smith (service technique de la Mairie de Colomiers)

- Mme Bégué (service foncier de la Mairie de Colomiers)

- Mr MALBY (Président de l'association LEO LAGRANGE)

- Mr Montersino (membre du conseil syndical)

- Mme Llitéras (membre du conseil syndical)

- Mr Marcela SOGEM (syndic de la résidence)

- Mr BERNARD Patrick (président conseil syndical)

1/ LOCAL SOUS LE N°21

Etat des lieux : Aucun contrat écrit n'ayant pu être retrouvé ni au cadastre, ni à l'association, ni à la SOGEM et en l'absence d'acte notarié, le local actuellement utilisé par l'association LEO LAGRANGE section patchwork et aéromodélisme est bien la propriété de la copropriété Pyrénées II. Il s’agit d’une partie commune, comme la transparence et le local poubelles. Nous pouvons donc en disposer librement.

Comme il n'apparait pas en tant que lot, nous ne payons pas d'impôts foncier ni de taxe d'habitation pour ce local.

LEO LAGRANGE doit nous apporter la preuve qu'il y a bien une assurance liée à leurs activités dans ce local.

Proposition de vente : Ni la mairie, ni LEO LAGRANGE ne souhaite se porter acquéreur de ce local (manque de moyen financier).

Solution : LEO LAGRANGE demande un délai d'une année avant de quitter les lieux afin de leur permettre de trouver un nouveau local et/ou réorganiser les locaux existants avec au total 35 sections à gérer.

Ce délai semble tout à fait raisonnable car la décision de la vente de ce local sera à l'ordre du jour de la prochaine AG. Ensuite il faudra attendre l’AG suivante (dans un an) ou alors une assemblée extraordinaire (facturée en plus par la SOGEM) pour entériner la vente, même si nous avons un acheteur potentiel.

Le coût de la modification des statuts de la copropriété (création d'un nouveau lot se monterait à plus de 2000€ (estimation de Mr MARCELA), somme non négligeable à prendre en compte comme point négatif de la vente.

Une estimation de ce local devra être effectuée par la SOGEM (une fourchette entre 10000 et 15000€ à été suggérée par Mr MARCELA).

Suite à la réunion, Mme BEGUE de la Mairie a fait remarquer que la nature de l'activité qui serait exercée suite à la vente du local pourrait générer des désordres, ou attirer des personnes peu recommandables aux abords de la copropriété, ce qui n'est pas le cas avec l'association LEO LAGRANGE. Elle a expliqué que l’acquisition du local par LEO LAGRANGE ou par la Mairie est totalement exclue. En revanche une location pour l'association sous la direction de la Mairie serait envisageable.

2/ PROPRETE DU QUARTIER

Le nettoyage de la place est  maintenant sous la responsabilité de Grand Toulouse.

3/ SECURITE DU QUARTIER

Aucun interlocuteur ne pouvant nous répondre, le sujet doit être transmis au service compétent.

Le président de l'association LEO LAGRANGE nous a bien confirmé qu'il ne souhaitait pas quitter la place du  Val d’Aran. Il ne souhaite pas abandonner ce lieu à une poignée de petits voyous.

La mairie soutient l'association dans cette démarche et souhaite ardemment que ce lieu ne devienne pas une zone de non-droit.

4/ FERMETURE DE LA TRANSPARENCE

La responsable de l'urbanisme ne souhaite pas que nous la condamnions mais elle ne peut pas s'y opposer légalement.

La mairie estime que c'est un lieu de passage pour beaucoup de personnes et qu'elle permet une meilleure circulation entre les quartiers.

Elle ne croit pas que la fermeture sécurisera beaucoup le secteur.

Mr MONTERSINO propose carrément de la fermer complètement et de la mettre en vente en tant que garage par exemple.

Bonjour M. Marcela,

Suite à notre rencontre de la semaine dernière sur la résidence Pyrénées à Colomiers, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des points que nous avons vus:

• 11 Val d'Aran: les travaux de modernisation réalisés en 2006 ont été faits dans les règles de l'art;
• acces au toit par une entreprise tierce: la machinerie ascenseur doit être dédiée à l'ascensoriste: la meilleure solution pour être en conformité est d'installer un grillage avec une porte dans une des machineries pour isoler l'accès au toit qui ne se ferait alors par cet unique machinerie.
• dans ce bâtiment, les codes des cadenas seront modifiés et vous seront communiqués. Pour les autres bâtiments, Schindler modifiera les codes.
• des coffres à clés sécurisés seront installés à l'extérieur des bâtiments: un coffre par badge (coût unitaire: 558€/coffre.
• Schindler installera une échelle et un verrou au 15 car ils étaient dus dans les travaux de 2003.
• Sur cet appareil, des travaux de mise en conformité (échéance du 31/12/2010) sont requis: la tole garde pieds (exigée) et le remplacement des serrures (fortement recommandé): cf devis ci-dessous:

• 19 Val d'Aran: je vous renvoie le devis concernant le remplacement de la VF (mois de juin, photos dans le mail ci-dessous):

Vous souhaitant bonne réception de ces éléments, je me tiens à votre disposition pour tout complément d'informations. Sincères salutations,
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Lionel Huart | Responsable Agence Service
Schindler France | Agence de Toulouse
2 rue Jean Rodier | 31400 TOULOUSE, FRANCE

PJ: Offres de modernisation

http://31770-pyrenees2.over-blog.com/pages/devis-shindler-pour-moderniser-les-ascenseurs-n-15-et-19-4247851.html